CGF
Datenschutz
Conditions générales de fonctionnement
Der Schutz Ihrer persönlichen Daten ist uns ein wichtiges Anliegen. Auf dieser Seite erfahren Sie, welche Informationen wir sammeln, wie wir sie verwenden und welche Rechte Sie haben.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
La CLINIQUE VETERINAIRE A STELLA, établissement de soins CLINIQUE VETERINAIRE, est située ALLEE DU COLLEGE DE BALEONE, 20167 SARROLA-CARCOPINO.
Elle est exploitée par DRS GALLOIS-SECONDI et LAFFORGUE, vétérinaires.
N° DPE : SIRET : 488 767 278 00028 N° de TVA : FR85488767278 Téléphone : 0495208284 Courriel : vetaqueduc@orange.fr Site internet : en cours.
Les présentes CGF sont consultables sur notre site internet et sur demande à l’accueil
Tout acte de médecine ou de chirurgie des animaux ou de pharmacie vétérinaire réalisé par ou sous la responsabilité d’un vétérinaire exerçant dans ou depuis ce domicile professionnel est soumis aux présentes CGF.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La clinique est une clinique vétérinaire indépendante, membre de la communauté Smartemis.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Les consultations sont réalisées sur rendez-vous
Les modalités de prise de rendez-vous sont les suivantes : par téléphone ou sur MonRendezVousVeto.fr
Gestion des urgences : prise en charge des urgences avec ou sans rendez-vous sur les horaires d’ouverture OU service vétophonie + clinique vétérinaire des Vallées en-dehors des horaires d’ouverture.
Pour entrer rapidement en contact avec l’établissement, les clients peuvent utiliser : 0495208284 ; vetaqueduc@orange.fr.
Espèces traitées
L’établissement prend en charge les espèces suivantes : chien, chat, NAC, ovin, bovin, caprin.
Délégation des actes vétérinaires
Au sein de l’établissement, AUCUN ACTE VÉTÉRINAIRE N’EST DÉLÉGUÉ.
Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité des soins sont assurées de la manière suivante : dispositif de régulation téléphonique vétérinaire (vétophonie) , et service de garde dans une clinique conventionnée assurant la permanence des soins
En dehors des horaires d’ouverture, contacter : le numéro de téléphone de la clinique : 0495208284 ou celui de la clinique vétérinaire des Vallées :0495101213
Lorsqu’une convention de permanence et/ou de continuité des soins a été conclue, le ou les vétérinaires / structures conventionnés sont : Clinique Vétérinaire des Vallées.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont consultables à l’accueil, à la demande.
Lorsqu’un prix exact ne peut être déterminé à l’avance, les modalités de devis ou de chiffrage sont les suivantes : les demandes de devis sont traitées par un vétérinaire.
Le règlement est dû à la fin de chaque consultation ou en sortie d’hospitalisation. Un acompte de 500 euros pourra être demandé pour une hospitalisation longue durée ou intervention lourde.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèce, chèques
Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires d’ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est organisée de la manière suivante : surveillance par le personnel soignant, télésurveillance
En dehors des horaires d’ouverture au public, la surveillance est organisée de la manière suivante : passages réguliers du personnel Week End et jours fériés, télésurveillance la nuit
Accès au code de déontologie vétérinaire
Le Code de déontologie vétérinaire peut être consulté sur le site officiel Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006168195/
Litiges
En cas de différend à caractère déontologique, le client peut saisir le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires compétent : 136 blvd des Jardiniers, Espace Riviera, 06200, Nice / 0493807046 / cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr.
Pour les litiges de consommation, le client peut recourir au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire : Docteur vétérinaire Pascal FANUEL, Médiation de la consommation de la profession de vétérinaire, CNOV, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
Prestations effectivement proposées : consultations, médecine préventive, chirurgie générale, prise en charge de la douleur, imagerie, analyses de laboratoire, thérapie laser délivrance de médicaments, alimentation.
RCP
La compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle des vétérinaires est : MACSF. Coordonnées de la compagnie : 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100, 92919 La Défense Cedex France.
Personnel affecté aux soins des animaux
Docteurs vétérinaires titulaires du domicile professionnel d’exercice : Dr Lafforgue Valérie, vétérinaire, diplômée de la faculté de médecine et de l’école nationale vétérinaire de Toulouse.
Personnel vétérinaire / personnel qualifié affecté aux soins, le cas échéant : Dr Gallois-Secondi Nathalie, vétérinaire, diplômée de la faculté de médecine et de l’école nationale vétérinaire de Lyon.
Personnel vétérinaire / personnel qualifié affecté aux soins, le cas échéant : Dr Personnic Clémence, vétérinaire, diplômée de la faculté de de médecine vétérinaire de Bucarest
Au sein de l’établissement, AUCUN ACTE VÉTÉRINAIRE N’EST DÉLÉGUÉ.
Consentement éclairé, risques et contrat de soins
Tout traitement, toute anesthésie ou toute intervention chirurgicale peut comporter des risques. Les modalités d’information et de recueil du consentement du client sont les suivantes : information orale / information écrite / contrat de soins.
Lorsque des mesures particulières de contention sont nécessaires pour assurer la sécurité de l’animal, du personnel ou des personnes présentes, les modalités de contention utilisées et les conditions d’information et d’accord du client sont les suivantes : modalités de contention présentées au client et recueil de son accord.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, la prise en charge du corps est organisée selon les modalités suivantes : restitution du corps si la réglementation et les conditions sanitaires le permettent/ crémation collective/crémation individuelle.
Lorsque la clinique fait appel à un prestataire pour la crémation : Animal Respect Vallauris, 2040 Chemin de Saint-Bernard, Porte 12, 06220 Vallauris / 04 93 64 39 40 Les modalités de demande et les frais associés sont les suivants : frais variables selon la prestation demandée et le gabarit de l’animal.
Conditions d’admission
Les chiens de 1re et 2e catégories sont admis selon les conditions suivantes : muselés, tenus en laisse, et présentés par une personne majeure.
Concernant les animaux errants vérification de l’identification et orientation vers la mairie, ou association ou structure conventionée en cas d’absence d’identification ou de propriétaire joignable .La clinique n’assure pas les missions règlementaires d’une fourrière et n’assure pas la garde des animaux errants au-delà de la durée nécessaire à leur prise en charge médicale.
Vente de médicaments et produits
L’établissement propose la délivrance ou la vente des produits suivants : médicaments délivrés conformément à la réglementation / produits d’hygiènes / aliments / accessoires.
Les modalités de commande, de retrait, de reprise ou d’échange sont les suivantes : les produits doivent être neufs, dans leur emballage d’origine intact. Pas de remboursement.
En cas de commande ou de vente en ligne, les modalités applicables sont les suivantes : commande sur le site Chronovet.fr avec livraison et retrait des commandes en clinique (échange ou remboursement possibles selon les modalités du site partenaire)
Communication
L’établissement utilise les supports de communication suivants : site internet / page Facebook / Instagram.
Les modalités d’utilisation de ces supports sont les suivantes : consultation internet.
Les informations relatives à la permanence et à la continuité des soins sont indiquées sur ces supports lorsque cela est applicable.
Les modalités de commande, de retrait, de reprise ou d’échange sont les suivantes : les produits doivent être neufs, dans leur emballage d’origine intact. Pas de remboursement.
En cas de commande ou de vente en ligne, les modalités applicables sont les suivantes : commande sur le site Chronovet.fr avec livraison et retrait des commandes en clinique (échange ou remboursement possibles selon les modalités du site partenaire)
Accessibilité
Le Registre Public d’Accessibilité de l’établissement peut être consulté : sur demande
Document mis à disposition de la clientèle et communiqué au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires compétent.
Fait à Sarrola-Carcopino, le 16 Septembre 2026.